Date de dernière mise à jour : 23/05/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues entre Madame Alice LOUVEL, entrepreneure individuelle (ci-après « la Vendeuse »), et toute personne physique non professionnelle agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), par l'intermédiaire du site internet hébergé sur la plateforme Systeme.io (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent :
· à la vente des guides numériques « Tout comprendre pour mieux nourrir son chien » et « Bien choisir la croquette de son chien » (ci-après dénommés « les Guides ») ;
· aux prestations personnalisées proposées en complément, comprenant les audits alimentaires personnalisés et les prestations d'élaboration de rations personnalisées (ci-après « les Prestations »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande.
Article 2 — Identité de la Vendeuse
Madame Alice LOUVEL
Entrepreneure individuelle — régime de la micro-entreprise
Adresse : 3 rue des Rosiers, 29430 Plounévez-Lochrist, France
SIRET : 880 293 725 00037
SIREN : 880 293 725
Code APE : 9609Z — Autres services personnels n.c.a.
Adresse électronique de contact : contact@mieuxnourrirsonchien.fr
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Description des produits et services
3.1 — Les Guides numériques
La Vendeuse propose plusieurs guides numériques consacrés à l'alimentation canine, notamment : • « Tout comprendre pour mieux nourrir son chien » ; • « Bien choisir les croquettes de son chien ». Ces contenus numériques ont une vocation pédagogique et informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation vétérinaire. Les informations présentées s'appuient sur des sources scientifiques à la date de rédaction et sont mises à jour au gré des évolutions reconnues par la Vendeuse.
3.2 — L'audit alimentaire personnalisé
La Vendeuse propose, à titre complémentaire, une prestation d'audit alimentaire personnalisé consistant à analyser l'alimentation actuelle du chien du Client à partir des informations transmises par celui-ci. Cette prestation peut notamment porter sur l'analyse d'un aliment industriel, d'une ration actuelle, d'une gamelle ou d'une organisation alimentaire globale. Elle vise à aider le Client à mieux comprendre ce que reçoit son chien, à identifier les points forts et les axes d'amélioration de son alimentation actuelle, et à l'orienter vers des choix plus adaptés lorsque cela paraît pertinent. L'audit peut notamment s'appuyer sur les informations suivantes : composition de l'aliment, constituants analytiques, quantités distribuées, âge du chien, poids, niveau d'activité, objectif du Client, habitudes alimentaires, photos de l'aliment ou de la gamelle, et tout autre élément utile transmis par le Client. L'audit alimentaire personnalisé est fourni à titre d'accompagnement pédagogique et informatif. Il ne constitue ni une consultation vétérinaire, ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prescription médicale vétérinaire.
3.3 — Les Prestations d'élaboration de rations personnalisées
La Vendeuse propose également, à titre complémentaire, une prestation sur mesure consistant en l'élaboration d'une, deux ou trois rations personnalisées adaptées au chien du Client, sur la base des informations que celui-ci transmet : poids, âge, niveau d'activité, habitudes alimentaires, préférences, objectif, éventuelles sensibilités connues, et tout autre élément utile. Ces prestations sont fournies à titre d'accompagnement pédagogique. Elles ne constituent ni une consultation vétérinaire, ni un diagnostic médical, et ne dispensent en aucun cas le Client de consulter un vétérinaire en cas de pathologie, doute ou inquiétude concernant la santé de son animal. Les recettes proposées peuvent relever de l'alimentation ménagère, du BARF, de l'alimentation mixte ou de toute autre organisation alimentaire jugée pertinente au regard des informations transmises par le Client.
3.4 — Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avec attention avant de passer commande. Les photographies et illustrations n'ont aucune valeur contractuelle. Les Guides ne constituent pas un conseil individualisé.
Article 4 — Prix
Les prix des produits et services sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le Client est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. La Vendeuse bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 5 — Commande
La commande est passée directement sur le Site. Pour commander, le Client doit :
· sélectionner le ou les produits/services souhaités ;
· renseigner les informations nécessaires à la commande : nom, prénom, adresse électronique, informations relatives au chien le cas échéant ;
· prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l'article 9.
· procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive à la réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il aura renseignée. La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par la plateforme Systeme.io et ses prestataires de paiement : Stripe, PayPal ou équivalent. Le Site ne conserve aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Le défaut ou retard de paiement entraîne de plein droit la suspension de toute livraison ou exécution de la prestation.
Article 7 — Livraison des Guides numériques
Les guides sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Il sont livrés sous la forme de lien d'accès à des documents PDF. Le lien d'accès est envoyé à l'adresse électronique renseignée par le Client, immédiatement après confirmation du paiement, et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant celle-ci. En cas de non-réception du lien dans ce délai, le Client est invité à vérifier ses dossiers de courriers indésirables puis à contacter la Vendeuse à contact@mieuxnourrirsonchien.fr.
Article 8 — Exécution des Prestations personnalisées
Après commande et paiement, la Vendeuse transmet au Client un formulaire à remplir avec les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation commandée. Dans le cadre d'un audit alimentaire personnalisé, le Client pourra notamment être amené à transmettre les informations relatives à l'aliment ou à la gamelle analysée : marque, gamme, composition, constituants analytiques, quantités distribuées, photos éventuelles du paquet ou de la gamelle, ainsi que les informations concernant le chien : âge, poids, race, niveau d'activité, habitudes alimentaires, objectif principal, et tout autre élément utile à l'analyse. Dans le cadre d'une prestation d'élaboration de rations personnalisées, le Client pourra notamment être amené à transmettre les informations nécessaires à l'élaboration de la ou des rations : poids, âge, race, niveau d'activité, préférences alimentaires, habitudes alimentaires, objectif, et tout autre élément utile. La Prestation est réalisée dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des informations complètes du Client. Le résultat de la Prestation est transmis au Client par email, sous forme de document numérique ou de réponse écrite structurée. Le Client reconnaît que la qualité de la Prestation dépend directement de l'exactitude et de la complétude des informations fournies. La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de recommandations inadaptées qui résulteraient d'informations inexactes, incomplètes ou omises par le Client. Conformément à l'article 9.2 ci-dessous, le Client est expressément invité à demander l'exécution immédiate de la Prestation et à renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 — Guide numérique : renonciation expresse au droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case correspondante lors de sa commande, le Client :
· demande expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement, c'est-à-dire que le lien d'accès aux Guides lui soit transmis sans attendre l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours ;
· reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'accès aux Guides lui aura été fourni.
En conséquence, aucune demande de rétractation, de remboursement, d'annulation ou d'échange ne pourra être acceptée après l'envoi du lien d'accès aux Guides.
9.2 — Prestations personnalisées : renonciation expresse au droit de rétractation Conformément aux articles L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur une prestation de services. Toutefois, s'il souhaite que la Prestation commence avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. En validant sa commande et en transmettant les informations relatives à son chien, le Client :
· demande expressément que l'exécution de la Prestation débute immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de quatorze (14) jours ;
· reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès que la Prestation aura été pleinement exécutée et transmise.
En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée dès lors que la Prestation commandée aura été transmise au Client.
9.3 — Absence de remboursement Compte tenu de la nature des produits et prestations : contenu numérique d'accès immédiat et prestations intellectuelles personnalisées, aucun remboursement — total ou partiel — ne pourra être effectué après l'envoi du lien d'accès aux Guides ou après la transmission de la Prestation personnalisée. Les seules exceptions concernent les cas prévus par la loi, notamment en cas de non-conformité avérée du produit ou du service.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments des Guides : textes, illustrations, tableaux, schémas, mise en page, méthodes pédagogiques, ainsi que des supports remis dans le cadre des Prestations, sont la propriété exclusive de Madame Alice Louvel et sont protégés par le droit d'auteur français et international. La commande des Guides ou d'une Prestation confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Sont expressément interdits :
· la reproduction, la représentation, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie du contenu, par quelque moyen que ce soit ;
· le partage du lien d'accès aux Guides avec des tiers ;
· toute forme de plagiat, même partiel, du contenu des Guides ou des documents remis dans le cadre des Prestations ;
· l'utilisation du contenu à des fins commerciales, professionnelles ou de formation à destination de tiers.
Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
Article 11 — Responsabilité et avertissement
Les Guides et les Prestations ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire et ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription médicale vétérinaire. L'audit alimentaire personnalisé consiste à analyser et expliquer les informations relatives à l'alimentation actuelle du chien, notamment la composition d'un aliment, ses constituants analytiques, ses apports généraux, sa cohérence avec le profil du chien et les éventuels axes d'amélioration identifiés à partir des informations transmises par le Client. Les Prestations proposées par la Vendeuse ne s'adressent pas aux chiens nécessitant une prise en charge médicale ou nutritionnelle vétérinaire spécifique. En cas de pathologie, de symptômes inhabituels, de doute, de maladie connue, de traitement en cours ou de situation à risque concernant la santé de son animal, le Client s'engage à consulter un vétérinaire. La Vendeuse met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d'une mauvaise utilisation, interprétation ou application par le Client des informations et recommandations contenues dans les Guides ou les Prestations. La responsabilité de la Vendeuse est limitée, dans tous les cas, au montant effectivement payé par le Client au titre du contrat concerné.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@mieuxnourrirsonchien.fr.
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou assistance, le Client peut contacter la Vendeuse :
· par email : contact@mieuxnourrirsonchien.fr
· par courrier : 3 rue des Rosiers, 29430 Plounévez-Lochrist, France
La Vendeuse s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Vendeuse. La Vendeuse a désigné comme médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Force majeure
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de l'une de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir à son choix la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu de résidence de la Vendeuse.
Article 17 — Acceptation et modification
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. La Vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.